La conclusion du contrat de transport
§1. Les caractères généraux du contrat de transport
Le contrat de transport maritime est tripartite et consensuel.
Lorsqu’on a un contrat de transport, le transporteur conclu un contrat avec :
-le chargeur
-ou l’expéditeur
Ce chargeur va transporter jusqu’au destinataire.
La JP s’est intéressée sur la qualification exacte de ce contrat. On s’était
demandé comment analyser la position du destinataire dans ce contrat de
transport.
Au départ la doctrine et la JP s’étaient orientées vers les exceptions au principe
de l’effet relatif, idée de dire que contrat conclu entre transporteur et
chargeur.
On s’est orienté vers la notion de stipulation pour autrui où on a 3
personnes :
-un stipulant qui demande
-à un promettant d’exécuter une prestation
-à l’égard d’un tiers bénéficiaire.
Le promettant = le transporteur
Le chargeur = le stipulant
Le destinataire = le tiers bénéficiaire.
Mais qualification qui n’est pas apparue très adaptée. On voit le tiers bénéficiaire
qui a des droits mais aussi avec des obligations, or habituellement dans une
stipulation pour autrui il a seulement des droits. Le destinataire apparait
comme trop intégré au contrat de transport pour n’être considéré que comme
un tiers bénéficiaire.
Finalement on a admis que le contrat de transport constitue un contrat
tripartite.
C’est-à-dire que le destinataire est bien une partie à part entière au contrat.
L132-8 code de commerce : « La lettre de voiture forme un contrat entre
l’expéditeur, le voiturier et le destinataire ».
Même si les dispositions du code de commerce ne s’appliquent pas en matière
maritime, on a admis qu’il puisse être soumis à ce mécanisme. Mais ce sera une
partie qui aura une situation assez originale car elle n’est pas partie dès le
départ au contrat de transport. On parled’adhésion du destinataire au
contrat de transport, il va adhérer notamment au moment de la prise de
livraison.
C’est aussi un contrat consensuel : il ne se forme que par l’échange de
consentement. Même si on a un titre de transport exiger (le connaissement), il
n’est pas une condition de validité du contrat.