Show Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?ContenuQuelles nationalités sont concernées ?Vous êtes concerné, quelle que soit votre nationalité, y compris si vous êtes Européen ou Suisse et demandez une carte de séjour. Qui délivre le récépissé ?Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour. À savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Quel est son coût ?Gratuit Quelle est la durée du récépissé ?Pour une première demande de carte de séjourLe récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum. Pour une demande de renouvellement de carte de séjourVous recevez un récépissé de 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour. Le récépissé peut être éventuellement renouvelé. Le récépissé autorise-t-il à travailler ?Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler. Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande :
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ContenuQuel droit avec un récépissé ?Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ?Quel est le délai moyen pour obtenir un récépissé ou mon titre de séjour ? > Je suis doctorant ou chercheur : quand votre dossier complet est réceptionné par la préfecture, il faut compter un délai de 1 à 2 semaines pour recevoir une convocation pour retirer le récépissé en préfecture.
Comment avoir un récépissé en urgence ?Votre avocat en droit des étrangers vous explique la procédure.. Objet de la demande.. Exposé des faits.. Arguments montrant le bien fondé et l'urgence de votre demande.. Les mesures à prononcer.. PuisUn récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s'il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
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