Calendrier Ma Prime Rénov’ : les dates clésLa nouvelle aide Ma Prime Rénov’ va évoluer au fil du temps. Plusieurs dates clés sont à retenir : Show
2 janvier 2020 : ouverture du site du ministère www.maprimerenov.gouv.fr. C’est sur ce site que toutes les nouvelles demandes à Ma Prime Rénov’ doivent être faites pour les ménages précaires et très précaires. Avril 2020 : versement des premières primes (pour les dossiers déposés entre janvier 2020 et mars 2020). Mai 2020 : possibilité de faire une demande de Ma Prime Rénov’ via un mandataire, un des acteurs principaux de l’aide Ma Prime Rénov Janvier 2020 : Ma Prime Rénov’ s’étend à tous les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété. Octobre 2020 : Ma Prime Rénov’ s’étend aux travaux engagés à partir de cette date et pour tous les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété. De nouvelles aides sont également comprises dans l'aide. Janvier 2021 :Tous les propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés peuvent faire leur demande Ma Prime Rénov depuis le site dédié, et ce pour les travaux engagés depuis le 1er octobre 2020. L'aide est définitivement élargie à tous les ménages. Calendrier Ma Prime Rénov : les délais d’instructionLes aides pour les premiers dossiers, déposés entre janvier 2020 et mars 2020, seront versées en avril 2020. Un temps d’attente de 1 à 3 mois sera donc nécessaire. A compter d’avril 2020, les délais de traitement seront de :
Les exceptions prévues dans le calendrier Ma Prime Rénov
Vous bénéficiez toujours du CITE Transition Énergétique 2019 et n’êtes donc pas concernés par les conditions de 2020. Ma Prime Rénov’ est cumulable aux Primes Énergie MA PRIME RENOV. Le dispositif Ma Prime Rénov' permet de financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Le gouvernement va le doper dans le cadre du projet de loi de finances 2023. MaPrimeRenov' en 2022, comment ça marche ?MaPrimeRénov' est une aide financière permettant de réduire le montant des travaux de rénovation énergétique. Elle remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique). Tous les ménages peuvent en bénéficier, quel que soit le niveau de leurs revenus, qu'ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires. En revanche, le montant de MaPrimeRénov', lui, dépend des ressources du foyer et de la nature du chantier. Le système MaPrimeRénov' a accueilli une aide existante jusque-là indépendante du dispositif, afin d'améliorer la lisibilité des aides au logement. Il s'agit du dispositif Habiter Mieux Sérénité, qui est devenu MaPrimeRénov Sérénité. Elle permet aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux de grande ampleur dans le but d'améliorer la performance énergétique d'au moins 35%. Le projet de loi de finances pour l'année 2023 prévoit de doper le dispositif MaPrimeRénov'. L'enveloppe consacrée au dispositif serait rehaussée, passant de deux milliards d'euros en 2022 à 2,6 milliards. Objectif, accélérer les chantiers permettant de réaliser des économies d'énergie, dans un contexte marqué par la crise énergétique, les prix du gaz et de l'électricité ayant explosé en raison de la guerre en Ukraine. Mais concrètement, que prévoit le gouvernement ? Deux pistes sont à l'étude. La première consiste à privilégier l'octroi de MaPrimeRénov' pour les rénovations globales et non plus seulement pour les chantiers ciblés. Ensuite, le gouvernement souhaite davantage cibler davantage les ménages les plus précaires résidant dans des logements mal isolés. "L'objectif, c'est d'aider le plus ceux qui en ont le plus besoin, car ce sont souvent ceux qui vivent dans des passoires thermiques", a souligné le ministre du Logement, Olivier Klein. De là à exclure les plus aisés ? Non, répond l'exécutif. "On en mettra plus pour ceux qui en ont le plus besoin, mais on aidera tous ceux qui font des travaux". Quelles démarches peut-on faire sur maprimerenov.gouv.fr ?Les démarches pour obtenir MaPrimeRenov' sont réalisables sur le site dédié du gouvernement. Il est possible de s'y renseigner sur les possibilités offertes, les démarches à accomplir, et de trouver les contacts de différents interlocuteurs. Il est aussi possible de s'y créer un compte afin d'entamer les démarches. Peut-on faire une simulation de MaPrimeRénov' ?Le gouvernement vous permet d'évaluer si vous pouvez bénéficier de l'aide MaPrimeRénov', grâce au site Internet France-renov.fr. Vous devez indiquer si vous souhaitez réaliser des travaux dans un appartement ou une maison, puis préciser ses caractéristiques (surface, commune, année de construction, énergie de chauffage principale, mode de chauffage) et la composition de votre foyer (nombre d'adultes et de personnes à charge, nombre de parts fiscales, statut, primo-accédant ou non, revenu fiscal de référence). Le versement de la prime unique est effectué par l'Anah, l'Agence nationale de l'habitat. Les premières aides ont été versées depuis avril 2020. Une avance de frais peut être accordée afin d'aider les ménages qui en font la demande à régler l'acompte des travaux. Le gouvernement vise des délais d'instruction des dossiers de demande de 15 jours maximum. Qui a droit à la prime énergie MaPrimeRénov' ?Pour les devis signés à partir du 1er octobre 2020, sont éligibles à MaPrimeRénov' tous les propriétaires qui occupent leur logement, les propriétaires bailleurs et les copropriétés. Parmi les nouvelles modalités d'application de l'aide figurent la création de plusieurs bonus :
A noter qu'un nouveau forfait MaPrimeRénov' permet de financer une rénovation globale de manière avantageuse. Ce nouveau forfait est réservé aux travaux permettant un gain énergétique de plus de 55%. Un forfait Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) permet aussi d'accompagner les ménages. Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov' ?Ci-dessous la liste des travaux concernés par MaPrimeRénov' :
MaPrimeRénov' et travaux sur les fenêtresMaPrimeRénov' peut être utilisée pour effectuer des travaux de rénovation sur les fenêtres, quand ils ont pour but d'améliorer l'isolation thermique. Cela s'applique à la fois aux fenêtres, porte-fenêtres et aux parois vitrées. Il peut s'agir du remplacement d'un simple vitrage par du double vitrage. En Outre-Mer, il est aussi possible de faire installer une protection contre le rayonnement solaire. Pour l'isolation thermique, la prime va de 40 à 100 euros selon les revenus du foyer - les foyers avec les revenus les plus hauts n'ont pas droit à l'aide. Pour la protection contre les rayonnements, la prime va de 15 à 20 euros par mètre carré selon les revenus, à l'exception des foyers à plus hauts revenus. Quel est le barème de MaPrimeRénov' ?Le montant accordé au titre du dispositif MaPrimeRénov' dépend des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Un barème composé de 4 couleurs, attribuées en fonction des revenus et de la composition du foyer, est établi, et le montant de l'aide varie en fonction de la couleur. Ci-dessous, le barème applicable en France (hors Ile-de-France) pour MaPrimeRénov bleu, jaune, violet, roseBarème de couleurs MaPrimeRénov' en France (hors Ile-de-France)
Ci-dessous le barème applicable dans la région Ile-de-France pour MaPrimeRénov' bleu, jaune, violet, roseBarème de couleurs MaPrimeRénov' en Ile-de-France
En plus des conditions de ressources, il faut respecter d'autres critères :
Le service gouvernemental France Rénov' permet d'informer les particuliers sur les modalités de MaPrimeRénov'. Il est possible de parler à un conseiller par téléphone au 0808800700. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure métropolitaine). Il est aussi possible de remplir ce formulaire pour demander à être rappelé. MaPrimeRénov' et devis signésLors du lancement des démarches, les particuliers doivent déposer sur le site de MaPrimeRénov' une demande de prime accompagnée de devis. Ceux-ci n'ont pas besoin d'être signés. Ils peuvent l'être, mais les travaux ne doivent pas avoir commencé pour être éligibles à l'aide financière. MaPrimeRénov' et pompe à chaleurL'aide financière peut tout à fait financer l'installation d'une pompe à chaleur de plusieurs types :
Par ailleurs, jusqu'au 31 décembre 2022, l'installation de ces équipements en remplacement d'une chaudière au gaz ou au fioul peut être majorée de 1 000 euros. Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?Pour les devis signés à compter du 1er janvier 2022
MaPrimeRénov' est-elle cumulable avec d'autres aides ?Il est possible de cumuler MaPrimeRénov' avec :
"Le cumul de ces aides permet d'atteindre des niveaux d'aide allant jusqu'à 90% du coût total des travaux pour les ménages les plus modestes", estime le gouvernement. Par ailleurs, les travaux réalisés dans le cadre du dispositif bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5%. Quand s'arrête le programme d'aide à la rénovation ?MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2022.
Quelles sont les nouvelles aides de l'État pour 2022 ?Amélioration du niveau de vie des étudiants : afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %. Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans : l'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'en juin 2022.
Quand s'arrête les aides pour les pompes à chaleur ?💡 Bon à savoir :
A partir du 15 avril et jusqu'à la fin de l'année 2022, les aides MaPrimeRénov pour remplacer une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse, seront augmentées de 1 000 €.
Qui a le droit à la prime Renov 2022 ?MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ? MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.
|