Les trajets pour se rendre à un examen médical ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation peuvent être, dans certains cas, pris en charge par l’assurance maladie.
Le remboursement des frais de transport est néanmoins soumis à une réglementation assez stricte.
Il ne concerne pas que les trajets en ambulance et peut couvrir une partie des frais liés à un déplacement avec un véhicule personnel. Dans certaines hypothèses, il nécessite l’obtention d’un accord préalable de l’assurance maladie.
Mais, dans tous les cas, une prescription médicale est obligatoire pour que la prise en charge soit effective. Dans le langage courant, on parle de bon de transport. Les complémentaires santé peuvent compléter cette prise en charge si votre contrat le prévoit.
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Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge des frais de transport par l’assurance maladie, les déplacements doivent être en rapport avec :
- une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire,
- un traitement ou un examen réalisés dans le cadre d’une affection de longue durée si le patient présente une incapacité ou une déficience mentionnée dans le référentiel de prescription des transports,
- un traitement ou un examen réalisés suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle,
- les soins d’un enfant ou d’un adolescent dans un centre d’action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique.
Elle peut également avoir lieu lorsque :
- la pathologie et l’état de santé du patient nécessite une surveillance et/ou d’être allongé,
- le traitement médical nécessite plus de 4 transports de 50 km ou plus pendant deux mois,
- la distance pour se rendre au centre de soin ou d’examen est de plus de 150 km.
La prescription médicale, plus connue sous le terme « bon de transport », est un formulaire que remplit le médecin afin de déterminer le mode de transport dont le patient a besoin ainsi que la date et le lieu où il doit se rendre.
Le mode de transport prescrit par le médecin doit être respecté : l’utilisation d’un moyen de transport plus onéreux ne sera pas prise en charge. A l’inverse, il est possible d’opter pour un moyen de locomotion moins cher comme être véhiculé par un proche au lieu d’être conduit par des ambulanciers si la prescription mentionne un transport assis.
Le bon de transport doit être délivré avant le déplacement, sauf s’il s’agit d’une urgence médicale. Attention, ce n’est pas au patient de déterminer si son cas est une urgence. Il doit appeler le samu ou sos-médecins.
En règle générale, un accord préalable de l’assurance maladie n’est pas nécessaire sauf dans les cas suivants :
- trajet supérieur à 150 km,
- trajets répétés : au moins 4 transports de plus de 50 km réalisés sur une période de 2 mois pour le même traitement,
- utilisation d’un avion ou d’un bateau de ligne régulière,
- trajets effectués par un enfant ou un adolescent pour se rendre dans un centre d’action médico-sociale précoce ou médico-psycho-pédagogique
La prise en charge de frais de transports par l’assurance maladie est de 65%.
La plupart des mutuelles complètent le reste à payer. Si vous faites appel à un professionnel du transport médical, il peut pratiquer le tiers payant.
Si vous êtes transporté par un proche avec son véhicule personnel, le remboursement se base sur un montant de 0,30€ du km, soit 0,195€.
Un formulaire spécial est à télécharger sur le site internet de l’assurance maladie et doit être retourner à la caisse primaire avec la prescription médicale. Si vous vous êtes déplacé en transports en commun, un justificatif des dépenses sera demandé.
Dans certains cas, une prise en charge à 100% est possible. Renseignez-vous sur le site de l’assurance maladie.
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Lorsque votre état de santé le nécessite, vous pouvez avoir droit à une prescription médicale de transport ou PMT (également appelée dans le langage courant : « bon de transport »). Cette prescription est établie par le médecin qui détermine le mode de transport le plus adapté à votre situation et à votre niveau d’autonomie. La prescription doit être conforme à celles citées dans le référentiel de prescription des transports faisant référence à la position allongée ou demi-assise avec la surveillance d’une personne qualifiée pour vous accompagner.
Choix du mode de transport
Une fois que le médecin a défini votre mode de transport, il délivre la prescription médicale de transport. Le véhicule personnel peut être admis ainsi qu’un transport en commun selon votre état de dépendance. Vous pouvez aussi faire appel à un transport professionnel comme le taxi conventionné, le véhicule sanitaire léger ou l’ambulance selon votre degré de perte d’autonomie.
Bon à savoir : en cas d’urgence médicale avec intervention du 15, la PMT peut être établie par un médecin de la structure dans laquelle vous vous trouvez et à postériori. Dans ce cas, le médecin doit le signaler sur la prescription médicale de transport ou bon de transport.
L’accord préalable pour certains trajets
Si vous devez utiliser certains transports, il vous faut en plus de la prescription médicale de transport, un accord de l’Assurance Maladie afin que vous soyez remboursé. Ainsi, entrent dans ce champ d’application :
- Les transports en série de plus de 50 km aller et au moins au nombre de 4 sur une période de 2 mois
- Les transports en bateau ou en avion
- Les transports de plus de 150 km
- Les transports en rapport avec un traitement ou soin pour enfant et adolescent dans un CAMSP ou Centre d’Action Médico-Sociale Précoce et un CMPP ou Centre Médico-Psycho-Pédagogique afin qu’ils puissent bénéficier de l’assistance d’une tierce personne pendant le transport
La demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie
Pour faire une demande d’accord préalable à l’Assurance Maladie concernant la PMT, votre médecin doit vous remettre la demande d’accord préalable. Vous devez ensuite la compléter et l’envoyer au médecin conseil de votre CPAM. Si vous ne recevez aucune réponse de sa part sous 15 jours, le transport est accordé.
La PMT pour les personnes atteintes d’une affection longue durée
Si vous êtes en ALD ou Affection Longue Durée, vous pouvez bénéficier de la PMT que votre affection longue durée soit exonérante ou non. Le transport doit être en lien avec votre ALD et vous devez présenter des incapacités définies par le référentiel de prescription médicale de transports. Enfin, il vous faut la PMT du médecin ou l’accord préalable de l’Assurance Maladie.
Vous devez respecter le transport prescrit pour être remboursé du trajet. Ainsi, si votre médecin vous a prescrit un transport assis par VSL, vous devez respecter ce mode de transport et faire une demande de remboursement pour motif médical. Dans ce cas, vous avez aussi le droit de vous faire accompagner par un proche en véhicule personnel et en demander le remboursement. Pour en savoir plus et utiliser les services de professionnels compétents, renseignez-vous sur gestav.com.