Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n'y a pas de "règle" pour annoncer sa grossesse à son employeur. Alors comment faire ? Quelques pistes pour vous délester sereinement de cette démarche parfois délicate. Show
Annoncez... quand vous voulez (ou presque) !Faut-il attendre 3 mois ? Est-il plus avisé de prévenir son supérieur dès les toutes premières semaines ? Si la question de l'annonce d'une grossesse se pose toujours rapidement, il n'y a, en la matière, aucun impératif légal (pour les salariées du secteur privé du moins). Vous êtes uniquement tenue d'avertir votre employeur, certificat médical à l'appui, de votre départ en congé maternité. Dans les faits, vous pourriez donc attendre presque 6 semaines avant la naissance (pour un premier enfant) pour officialiser la nouvelle sur votre lieu de travail. En revanche, si vous êtes salariée du secteur public, le cadre légal est beaucoup plus clair : la grossesse doit être annoncée avant la 14ème semaine de grossesse. Mieux vaut donc l'effectuer en même temps que la déclaration à la CAF et à la CPAM. Annoncer sa grossesse à son employeur : le plus tôt, le mieux ?Remettre la démarche à plus tard ne joue pas en votre faveur, à deux titres. Tout d'abord, l'annonce de la grossesse permet d'être protégée par la loi. Ainsi, selon les articles L1225-1 et suivants du Code du Travail, une femme enceinte ne peut être licenciée (sauf cas de faute grave) jusqu'à 4 semaines après la naissance. Identiquement, la loi vous autorise à demander une mutation temporaire en cas de pénibilité de votre activité et à vous absenter en cas d'examen médical obligatoire. Sans compter que certaines conventions collectives permettent des aménagements supplémentaires non négligeables (temps de travail réduit d'une heure par jour, etc.) Ensuite, annoncer votre grossesse au plus tôt vous permettra généralement de mieux concilier vies professionnelle et personnelle. "On conseille toujours d'attendre la 12ème semaine de grossesse (14 SA) et la fin de la période à risque de fausse couche," explique Véronique de La Cochetière, sage-femme. "Toutefois, une fois ce délai passé, mieux vaut annoncer sa grossesse au plus vite pour s'éviter un stress inutile (et potentiellement préjudiciable au bébé) et voir avec son employeur comment ses conditions de travail peuvent être améliorées (télétravail, aménagements d'horaires, etc.)," continue-t-elle. Lettre, échange informel : quelle forme donner à la grande annonce ?Là encore, la loi n'impose rien. Si un entretien informel avec votre employeur peut être suffisant, on recommande généralement de formaliser l'annonce de la grossesse dans un courrier, à envoyer en recommandé A/R ou à remettre en main propre contre décharge. Veillez à y mentionner : Témoignage d'Edith, 34 ans : "Je travaillais, lors de ma première grossesse dans une petite entreprise où tout, y compris les ressources humaines, était géré de manière très informelle. Il m'a donc semblé naturel d'annoncer ma grossesse lors d'une simple discussion à mon employeur. J'ai amèrement regretté mon choix. Mon patron a profité de l'occasion pour me faire un grand laïus extrêmement culpabilisant à coups de 'tu ne te rends pas compte dans quelle position tu nous mets' ou de 'j'espère que tu vas continuer à travailler sérieusement jusqu'à ton départ'. J'ai fini ma journée en pleurs, convaincue que je ne tiendrais pas jusqu'au début de mon congé maternité. Pour ma seconde grossesse, j'ai évité d'y aller par 4 chemins avec mon nouvel employeur : une lettre recommandée, un accusé de réception et tout le monde a continué à entretenir des relations professionnelles efficaces !" Grossesse : ce que dit la loi concernant l’annonce à votre employeurPrincipe : aucune obligation légale de délai à respecterIl n’est fait mention nulle part dans le Code du travail d’un délai à respecter pour annoncer une grossesse à son employeur. Vous n’êtes pas tenu d’informer votre employeur à la signature d’un contrat de travail ou pendant l’exécution de ce dernier. La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité (C. trav., art. L.1225-24). Notre conseil Cadremploi : le droit vous protège dès que votre grossesse est annoncée à votre supérieur hiérarchique. En tant que femme enceinte et salariée, vous bénéficiez de droits spécifiques. Par conséquent, pour bénéficier de cette protection, ne tardez pas trop à l’avertir. Aucun formalisme légal n’est prévu pour l’annonce, faites-le par écrit ou par oral, peu importe. Respectez toutefois un délai de courtoisieIl est conseillé d’attendre au moins trois mois, car c’est pendant le premier trimestre que les risques de fausse couche sont les plus élevés. En revanche, une fois ce délai passé, l’idéal est d’annoncer la nouvelle à votre employeur le plus tôt possible. En effet, votre congé maternité va demander de l’organisation à l’entreprise, la courtoisie veut donc que vous lui laissiez un maximum de temps pour former un remplaçant ou répartir vos tâches. Par ailleurs, si votre grossesse est difficile, vous risquez de devoir vous absenter de temps en temps pour raisons médicales, et sans explication, vos supérieurs hiérarchiques pourraient se poser des questions. Sans compter que si vous occupez un poste qui présente des risques pour votre enfant (exposition à des produits toxiques par exemple), vous allez devoir être réaffectée très vite, pour votre santé et votre tranquillité d’esprit. À noter : même si vous êtes très liée avec certains collègues et les considérez comme des amis, il est déconseillé de les prévenir avant votre employeur. Les rumeurs vont vite dans une entreprise, et il serait malvenu que votre patron apprenne la nouvelle par un autre biais ! Annonce de grossesse à votre employeur : avantages légauxProtection contre le licenciementL’annonce de votre grossesse à votre employeur déclenche une protection légale contre le licenciement (C. trav., art. L.1225-1 et suiv.) :
Le licenciement d’une femme enceinte ne peut avoir lieu que s'il justifie :
La femme enceinte est une salariée protégée contre le licenciement. Autorisation d’absence pendant la grossesseEn tant que cadre salariée enceinte, vous avez droit de vous absenter, sur vos heures de travail, pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie. Vous devez présenter un justificatif de votre absence, si votre employeur le demande. Bon à savoir : ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif et ne doivent en aucun cas entraîner une baisse de la rémunération. Protection pendant la maternitéLe congé maternité dure en principe 16 semaines : 6 avant la naissance et 10 après. Vous devez simplement prévenir votre employeur que vous partez, en rédigeant une lettre de congé de maternité par exemple, avec un certificat médical pour preuve. Vous pourriez donc attendre le tout dernier moment… Mais il y a de fortes chances pour qu’il s’en soit aperçu avant le 7ᵉ mois de grossesse. Même si vous ne tenez pas à l’avertir très en avance, vous n’allez pas pouvoir expliquer indéfiniment vos nouvelles rondeurs par une addiction au chocolat ! Quel est le délai dont dispose une salariée enceinte pour prévenir son employeur de son état de grossesse ?Si vous êtes salariée, vous n'êtes donc pas tenue de révéler votre état de grossesse. Ni au moment de votre embauche (même pour un CDD), ni pendant l'exécution de votre contrat de travail. Vous pouvez prévenir votre employeur de votre grossesse au moment où vous le souhaitez, par écrit ou verbalement.
Quel est le meilleur moment pour annoncer une grossesse ?Les médecins recommandent en effet aux futurs parents d'attendre les 3 mois de grossesse pour annoncer cet heureux événement simplement parce qu'avant cela, les risques de fausses couches sont encore élevés.
Quelle semaine annoncer sa grossesse ?Ensuite, annoncer votre grossesse au plus tôt vous permettra généralement de mieux concilier vies professionnelle et personnelle. "On conseille toujours d'attendre la 12ème semaine de grossesse (14 SA) et la fin de la période à risque de fausse couche," explique Véronique de La Cochetière, sage-femme.
Comment annoncer sa grossesse à son patron ?Il n'y a aucun impératif légal quant à l'annonce de sa grossesse à son employeur. Cependant, il faut informer son employeur de façon obligatoire avant le départ de la future maman en congé maternité (via un certificat de l'état de grossesse).
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Quand prévenir son employeur de sa grossesse
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