Résolu/Fermé Bonjour, Show
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Autre sujet plus intéressant désormais... je viens de commencer un CDD de 3 mois renouvelable de 20 heures par semaine. Je touche l'AAH à taux plein soit 711 euros par mois. Si j'ai bien compris, je peux cumuler l'allocation + mes revenus pendant 6 mois sans aucun souci ? Et si je décroche un CDI après mes 6 mois mais toujours à temps partiel, que va t-il se passer ? Merci d'éclairer ma lanterne. Cordialement ! Sous certaines conditions, un adulte handicapé peut percevoir des revenus d'activité professionnelle en plus de son allocation pour adulte handicapé (AAH). Notez que depuis le 1er juillet 2020, les bénéficiaires de l’AAH qui n'exercent pas d'activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l'âge légal de manière automatique, sauf opposition de leur part. Cette mesure, instaurée par le décret n° 2020-809 du 29 juin 2020, a pour objectif d’éviter une rupture de droits. Demander l'AAH quand on touche déjà un revenu professionnelUn adulte handicapé peut percevoir l'AAH s'il remplit certaines conditions relevant de l'âge, du degré de handicap, etc. Plafond des ressourcesSi le demandeur a déjà des revenus professionnels mais ne perçoit pas l'AAH, il peut y prétendre si ses revenus annuels nets (de 2020 pour une demande effectuée en 2022) ne dépassent pas :
Depuis le 1er janvier 2017, les chômeurs en situation de handicap n’ont plus le droit de cumuler l’ASS et l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure résulte d'une disposition de la loi de finances pour 2017. Employé dans un ESAT : calcul des ressourcesPour calculer les ressources du demandeur qui travaille en ESAT (établissement et service d'aide par le travail), certains gains ne sont pas pris en compte (article R. 821-4 du Code de la sécurité sociale). Ces gains non pris en compte sont :
De plus, on applique un abattement de 20 % à certains gains pour calculer les ressources d'un salarié qui travaille en ESAT. Autrement dit, on ne prend en compte que 80 % de ces gains. Il en est ainsi notamment :
Exclusion de certains compléments d'allocationLe salarié ne peut pas percevoir la majoration pour la vie autonome (MVA) qui vise à compléter l'AAH. Avant le 1er décembre 2019, il ne pouvait percevoir le complément de ressources que s'il n'exerçait aucune activité professionnelle et si, en plus, il n'avait pas perçu de revenus professionnels depuis au moins 1 an à la date de la demande. Commencer un travail quand on perçoit déjà l'AAHUne personne percevant l'AAH peut travailler. Elle peut en effet cumuler ses revenus professionnels avec l'AAH dans des conditions différentes selon qu'elle se met à travailler en milieu ordinaire ou en ESAT. Salarié en milieu ordinaireÀ compter de la date à laquelle il commence à travailler, les revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant 6 mois. Durant cette période, le salarié peut donc continuer de percevoir l'intégralité de son AAH. Après les 6 mois, l'AAH est réduite. Les revenus professionnels sont pris en compte, mais seulement en partie. L'allocataire bénéficie d'un abattement dans la prise en compte de ses revenus professionnels :
Salarié en ESATLes ESAT sont des centres offrant aux personnes handicapées une activité professionnelle compatible avec leur handicap, ainsi qu'une aide médico-sociale et éducative. Le contrat liant l'adulte handicapé à l'ESAT n'est pas un contrat de travail, mais un contrat de soutien et d'aide par le travail. L'adulte handicapé en ESAT perçoit une rémunération variant entre 55 % et 110 % du SMIC horaire, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail fixée à 35 heures (article R. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles). Appelé rémunération garantie, ce revenu est financé partiellement par l'État. Ce dispositif est l'aide au poste (article L. 243-4 du Code de l'action sociale et des familles). Il est procédé ainsi (article D. 821-10 du Code de la sécurité sociale) :
Cependant, les revenus perçus ne sont pas pris en compte totalement. On procède à un abattement de :
En tout état de cause, le cumul AAH/rémunération par l'ESAT ne doit pas dépasser un plafond : l'équivalent d'un SMIC brut mensuel calculé sur la base de 151,67 heures (1 645,58 € au 1er mai 2022). Ce plafond est majoré de 30 % pour un salarié marié, en concubinage ou pacsé. Le plafond est également majoré de 15 % par enfant à charge ou ascendant à charge. En cas de dépassement du plafond ainsi calculé, on réduit le montant de l'AAH versée à l'adulte handicapé, pour revenir au plafond. Pour approfondir le sujet :
EstLa Caf peut supprimer votre AAH dès votre retour à l'emploi si votre rémunération mensuelle dépasse les plafonds de revenus fixés. Toutefois, ce cas reste rare.
Comment travailler sans perdre l'AAH ?Cumul AAH salaire au cours des 6 premiers mois (milieu ordinaire) Les salaires que vous percevez au titre de votre activité professionnelle ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre AAH les 6 premiers mois. Cela signifie que pendant cette période, vous cumulez votre salaire et la totalité de votre AAH.
Quel changement pour l'AAH en 2022 ?Le montant de l'AAH a été revalorisé de 1,8% le 1er avril 2022, puis de 4% le 1er juillet 2022. Son montant est passé de 919 euros à 956 euros pour une personne célibataire et sans ressources, pour tenir compte de l'inflation galopante (5,8% en juin 2022 sur un an).
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