La législation nationale de votre pays de résidence règle les conditions pour l’obtention d’un permis de conduire local. Dans la plupart des pays, l’automobiliste suisse peut conduire un véhicule avec son permis de conduire suisse durant une année maximum après son arrivée dans le pays. Dans certains pays, au-delà de trois mois déjà, il devra être au bénéfice d’un permis de conduire de son pays de résidence. Les procédures et conditions pour l’obtention d’un
permis de conduire étranger varient d’un pays à l’autre. Veuillez vous informer à temps auprès des autorités locales compétentes, observer leurs législations, suivre leurs instructions et échanger votre permis de conduire suisse dans les délais impartis. Passé ce délai, vous serez probablement amené à passer un examen de conduite. Warning: count(): Parameter must be an array or an object that implements Countable in /home/httpd/vhosts/ecole-alder.ch/httpdocs/wp-content/plugins/q-and-a-focus-plus-faq/inc/functions.php on line 210
Tags: B, étranger, provisoire ← Est-il possible de conduire en France avec un permis provisoire Suisse ? Tagged on: B, étranger, provisoire Retrouvez nos réponses archivées. Leur contenu pouvant devenir obsolète, nous vous rendons attentifs à la date de publication. Est-il permis de conduire en Suisse et France avec un permis de conduire thaïlandais ?Date de la réponse: 10.01.2018
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches : La page "Permis de conduire international" https://www.ch.ch/fr/permis-de-conduire-international du site de la Confédération "CH.ch" indique ceci au point "Etrangers conduisant en Suisse" : « Les personnes domiciliées à l’étranger peuvent conduire, à titre non professionnel, pendant un an un véhicule automobile en Suisse si elles ont atteint l’âge minimal requis (18 ans, par ex., pour les voitures de tourisme) et qu’elles sont titulaires d’un permis de conduire national valable. Lorsque les catégories de véhicules automobiles pour lesquelles le permis étranger a été délivré ne sont pas mentionnées en caractères latins, son détenteur devra posséder en plus un permis de conduire international. » Vous trouverez également des informations similaires sur la page "Conduire en Suisse avec un permis de conduire étranger" http://bit.ly/2Dime9y du dossier "La Suisse et la Thaïlande" disponible sur le site officiel de la Confédération. Concernant la conduite en France et comme vous pouvez le lire dans la fiche pratique "Conduire en France avec un permis non européen" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459 disponible sur le site officiel de l’administration française "Service-public.fr", la situation est plus ou moins la même qu’en Suisse : « Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle en français ou d'un permis international. » Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question. Cordialement, http://www.interroge.ch Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève 
Date de la réponse: 21.12.2020 Bonjour, Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches : Nous comprenons que le véhicule que vous souhaitez conduire est immatriculé en France et que vous souhaitez le conduire aussi en Suisse. Permis de conduire Pour commencer, nous attirons votre attention sur les informations données sur la page Le déménagement du frontalier du site Frontalier.org : « Lorsque vous déménagez en France, vous devez faire reconnaître votre permis de conduire en permis français auprès de la Préfecture. Si vous êtes de nationalité suisse ou ressortissant européen, le délai d'1 an court à l'issue de votre 6ème mois de résidence (vous pouvez évidemment déposer votre dossier avant le 6ème mois de résidence). A défaut, vous devrez repasser votre permis de conduire en France. » Nous trouvons également ce principe évoqué sur la page Echanger son permis de conduire suisse après son installation à l’étranger de la section La Suisse et la France du site du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) : « La législation nationale de votre pays de résidence règle les conditions pour l’obtention d’un permis de conduire local. Dans la plupart des pays, l’automobiliste suisse peut conduire un véhicule avec son permis de conduire suisse durant une année maximum après son arrivée dans le pays. Dans certains pays, au-delà de trois mois déjà, il devra être au bénéfice d’un permis de conduire de son pays de résidence. Les procédures et conditions pour l’obtention d’un permis de conduire étranger varient d’un pays à l’autre. Veuillez vous informer à temps auprès des autorités locales compétentes, observer leurs législations, suivre leurs instructions et échanger votre permis de conduire suisse dans les délais impartis. Passé ce délai, vous serez probablement amené à passer un examen de conduite. » Passage de la frontière suisse Dans la section Questions fréquentes de l'Administration fédérale des douanes, on trouve la question « Je travaille/J'étudie en Suisse et utilise le véhicule en Suisse au total plus de six mois en l'espace d'une année. » ainsi que la réponse suivante : « Vous ne pouvez pas utiliser le véhicule en Suisse sans formalités. Pour le véhicule, vous devez demander une autorisation douanière 15.30 auprès d'un bureau de douane suisse de frontière. Vous devez clarifier avec le service cantonal des automobiles s'il vous faut en outre des plaques de contrôle suisses pour le véhicule » Concernant le formulaire 15.30, il est encore indiqué : « Où puis-je me procurer un formulaire 15.30 ? : L'autorisation douanière 15.30 vous est délivrée auprès d'un bureau de douane occupé, pendant les heures d'ouverture. Le bureau de douane établit l'autorisation douanière 15.30 sur place dans un système séparé. Vous ne devez pas présenter au préalable un formulaire de demande » Le document Utilisation transfrontalière de véhicules : informations destinées aux entreprises et aux particuliers (douane, TVA, etc.)réalisé par l'entreprise d'audit PricewaterhouseCoopers indique 7 situations impliquant un passage de frontière avec un véhicule étranger. Le cas n° 3 semble être celui ressemblant à votre situation. Il y est également indiqué la nécessité d'une autorisation douanière (formulaire 15.30). N'hésitez pas à vous adresser à l'Administration fédérale des douanes (AFD) pour obtenir une réponse définitive à votre question. Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question. Cordialement, www.interroge.ch Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève Où PeutAu sein de l'Union européenne comme dans de nombreux autres pays, le permis de conduire suisse suffit pour prendre le volant.
EstVous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non européen durant un court séjour ou durant vos études sous conditions. Si vous vous installez en France, vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021).
Quel sont les permis de conduire valable en France ?Vous pouvez conduire en France avec votre permis européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, ...
Comment changer son permis Suisse en permis français ?Vous êtes étranger
si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
|
Conduire en france avec un permis suisse
Articles Similaires
droits d'auteur © 2024 moicapnhap Inc.
