Croissance économique et environnement dissertation

Cours de sciences économiques et sociales SES de terminale économique et sociale ES.

Économie du développement durable.

La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?

Objectifs :

→ Expliquer et illustrer les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et halieutiques, déforestation, perte de biodiversité augmentation de la concentration des gaz à effet de serre etc.).

→ Expliquerque le développement durable suppose de préserver les possibilités de développement pour les générations futures (3 dimensions du développement durable : économique, sociale, environnementale).

→ Expliquer que l'analyse économique du développement durable s'intéresse au niveau et à l'évolution des stocks de chaque type de capital (naturel, physique, humain, institutionnel).

→ Expliquer que la question du degré de substitution entre ces différents capitaux est centrale (soutenabilité faible = substituabilité forte ≠ substituabilité faible voire inexistante = soutenabilité forte).

→ Expliquer les différents instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales (réglementation, instruments économiques : taxation, marché), à travers L'exemple de la politique climatique.

Notions à connaître :

Acquis de première : externalité, droit de propriété, offre et demande, défaillances du marché.

Notions de terminale : Biens communs, Rivalité, Exclusion par les prix, développement durable, Capital naturel, Capital physique, Capital humain, Capital institutionnel, Soutenabilité (faible et forte), Substituabilité, Politique climatique, Internalisation des externalités, Réglementation, Taxation, Marché de quotas d'émission.

Vous pouvez trouver ci-joint le dossier documentaire pour les élèves :

I] Quelles sont les limites écologiques de la croissance économique ?

Le capital naturel représente l’ensemble des ressources diverses de la nature susceptibles d'engendrer un service productif (richesses de la mer, du sol et du sous-sol) et les services rendus par les écosystèmes. Par exemple, la diversité des espèces est indispensable à la recherche médicale, ou bien accroît les chances que des « prédateurs » naturels puissent éliminer les insectes nuisibles à l’agriculture (ce qui permet de se passer de pesticides).

On peut distinguer deux types de ressources dans ce capital :

• Les ressources épuisables (pétrole, gaz) ;

• Les ressources renouvelables (forêt, poissons…) à condition que le rythme d’utilisation soit inférieur au rythme de reproduction.

▲ Cette approche réduit l'environnement à une forme de capital économique comme un autre (~soutenabilité faible = économie de l'environnement).

Il y a une autre approche (~soutenabilité forte = économie écologique) qui considère que l'environnement, comme la nature, a une spécificité, et qu'il ne se limite pas à un capital économique.

A) La croissance économique provoque des dégâts environnementaux.

Empreinte écologique : mesure de la pression qu'exerce l'homme sur l'environnement, par la mesure de l'épuisement du capital naturel qu'entraîne nos activités économiques. Il s'agit de la surface dont un individu a besoin pour produire les ressources qu’il consomme et absorber les déchets qu’il génère.

Il existe une assez forte corrélation positive entre le PIB/hab., exprimé en PPA, et l’empreinte écologique, exprimée en hectares globaux/hab.

Le PIB/hab. des États-Unis en 2007 est environ 1,5 fois plus élevé que celui de la France et son empreinte écologique par habitant est 1,6 fois plus élevée (8/5).

La croissance du niveau de vie de la population favorise aussi la hausse de son empreinte écologique. En effet, la hausse de la richesse d’une population s’accompagne de la modification de son mode de vie : hausse de la consommation de viande et de poisson, hausse de la quantité de déchets, hausse de l'équipement (en automobile ou en électroménager par exemple) hausse des surfaces utilisées à la construction d'habitations et d’infrastructures (scolaires, médicales ou culturelles), hausse des transports (liés par exemple au tourisme)... ce qui se traduit par une hausse de l'empreinte écologique.

La croissance économique provoque des dégâts environnementaux dont l'un des plus graves est certainement celui du réchauffement climatique de notre planète, conséquence des émissions de gaz à effet de serre (notamment le dioxyde de carbone, produit en particulier par les transports, l'agriculture, le logement résidentiel et les services ainsi que l'industrie manufacturière).

Un autre aspect de ces atteintes à l'environnement est l'augmentation de la pollution de l'air, notamment en zones urbaines, et la dégradation de la qualité de l'eau (pollution chimique et bactériologique).

B) La croissance économique épuise les ressources naturelles.

L’économie distingue les biens selon deux critères :

- L’exclusion : l’usage d’un bien peut être limité à ceux qui sont disposés à payer et il est possible d’exclure ceux qui refusent de payer ; il est non exclusif (ou non excluable) dans le cas contraire ;

- La rivalité : un bien est rival quand la personne qui l’utilise empêche une autre de l’utiliser. Il est non rival dans le cas contraire.

Les Biens communs  sont des biens qui sont non excluables mais rivaux. Il n'est pas possible d'empêcher les individus de consommer/prélever ce bien par un mécanisme de prix. Leur consommation engendre une quantité ou une qualité moindre pour les autres. C'est la « tragédie des communs ».

Confiés au marchés, ces biens sont surexploités. On appelle cela défaillance de marché : le marché ne parvient pas à allouer efficacement les ressources.

Par exemple, l'activité des pêcheurs (pêche industrielle) provoque des externalités négatives. En effet, le pêcheur pêche davantage de poissons que ce que la collectivité souhaiterait (pour que le ban de poisson puisse se régénérer). Il y a donc une différence entre le coût privé pris en compte par le pêcheur dans sa décision de capture et le coût social supérieur qui sera supporté par la collectivité du fait de sa décision

La surexploitation des ressources naturelles constitue une source d'inquiétude pour l'avenir : épuisement des gisements énergétiques et des réserves de minerai, ressources non renouvelables, mais aussi prélèvements excessifs sur les ressources renouvelables (ressources halieutiques des océans, déforestation…).

Ainsi, l'environnement peut être qualifié de bien commun. En 1968, Hardin a écrit un article intitulé « The Tragedy of the Commons », (« la tragédie des biens communs »), expliquant que les ressources non excluables mais rivales étaient destinées à disparaître via une surexploitation. En effet, l'utilisation d'un bien commun conduit les individus à avoir un comportement rationnel individuel consistant à utiliser le bien de façon intensive. Or, l'agrégation des comportements individuels entraînent la raréfaction du bien.

Donc une telle évolution se produit lorsque chaque individu ne considère que ses coûts et bénéfices privés, en faisant l'hypothèse que ses actions n'ont pas d'influences significatives sur la ressource globale (le bien commun).

Enfin, les atteintes à la biodiversité se traduisent par la disparition de milliers d'espèces animales ou végétales chaque année, et représentent une menace pour l'avenir des écosystèmes.

La croissance économique a des conséquences négatives sur l’environnement. Elle est responsable de l’augmentation de la pollution et des risques d’épuisement du capital naturel (car les ressources sont non-renouvelable ou que l'utilisation intensive de ces ressources ne permet pas leur renouvellement). A long terme, l'humanité se met elle-même en danger car elle fragilise et épuise ses facteurs de production (notamment le terre et travail) et son écosystème.

C) Le développement durable : allier préservation de l'environnement, équité sociale et développement économique.

Le développement durable se définit dans le rapport Brundland (1987) comme le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». La définition du développement durable implique donc des dimensions (les 3 piliers) économique, sociale et environnementale, une équité intragénérationnelles (à l'intérieur de chaque génération) et intergénérationnelles (entre génération).

- le pilier économique c'est la création de richesse dans le but d'améliorer les conditions de vie matérielles (répondre aux besoins des individus).

- le pilier environnementale c'est préserver la biodiversité et le capital naturel.

- le pilier social c'est permettre aux individus de satisfaire leurs besoins notamment en terme de santé, d'éducation, d'habitat, d'emploi et d'intégration sociale, éviter par ailleurs l'exploitation de l'homme par l'homme.

La notion d'équité appelle celles d'impartialité et de justice, et se rapproche de celle d'égalité des chances, c'est à dire de traitement similaire des individus : si des individus sont désavantagés à cause de caractéristiques particulières, il convient de leur offrir les mêmes conditions de départ. [voir le chapitre sur la Justice Sociale]

▲ Vous pouvez croiser développement soutenable (sustainable) et durable dans les textes, mais c'est la même notion qui est derrière [« sustainable development » a été traduit dans une première version du rapport Bruntland par « développement soutenable » qui, outre l'aspect environnemental, faisait également référence à la notion de solidarité géographique immédiate envers les pays pauvres. La notion de « développement durable » privilégie l'approche environnementale en délaissant l'approche de solidarité géographique].

II] Les différentes approches de la soutenabilité du développement.

A) La soutenabilité de la croissance : une approche en terme de capital.

Bref rappel :

Capital physique (parfois appelé capital technique) : équipement durable dans lequel investit une organisation productive pour la production de biens et service. Ex : machines, usines, bâtiments, infrastructures, véhicules…

Capital humain peut être défini comme l'ensemble des capacités de l'individu susceptible de contribuer à son efficacité productive : le niveau d'éducation, la santé, les capacités physiques, l'expérience professionnelle, l'expérience personnelle, l'intelligence etc. Ex : nombre d’habitants, qualification des habitants, espérance de vie, état de santé de la population…

Capital naturel représente l’ensemble des ressources diverses de la nature susceptibles d'engendrer un service productif (richesses de la mer, du sol et du sous-sol) et les services rendus par les écosystèmes. Par exemple, la diversité des espèces est indispensable à la recherche médicale, ou bien accroît les chances que des « prédateurs » naturels puissent éliminer les insectes nuisibles à l’agriculture (ce qui permet de se passer de pesticides).

On peut distinguer deux types de ressources dans ce capital :

• Les ressources épuisables (pétrole, gaz) ;

• Les ressources renouvelables (forêt, poissons…) à condition que le rythme d’utilisation soit inférieur au rythme de reproduction.

Le capital institutionnel : c'est l'ensemble de normes, de valeurs et d'institutions qui permettent d'accroître a confiance et la coopération entre les acteurs, ce qui est favorable au bien-être. Exemple : appareil législatif, normes sociales, valeurs

Aujourd'hui, dans la théorie économique, le bien-être repose sur la combinaison de quatre types de capitaux. En effet, le capital physique facilite la production et la consommation de biens matériels ; le capital naturel contribue également au bien-être en raison de son caractère de « bien commun » ; le capital humain permet aux individus d’acquérir des aptitudes qui leur permettent de produire et enfin le capital institutionnel permet à une société de renforcer les liens sociaux donc la cohésion sociale.

Tous ces capitaux contribuent donc au bien-être des populations en permettant des externalités positives qui, par définition, profitent au plus grand nombre.

La soutenabilité est lemaintien d’une capacité constante de la société à produire du bien-être. Le développement est considéré comme soutenable si le stock de capital (capital physique, capital humain, capital naturel et le capital institutionnel) reste constant (ou augmente).

B) L’approche de la soutenabilité faible : un haut degré de substitution entre les capitaux (soutenabilité faible : substituabilité forte).

Schéma : l'approche de la soutenabilité dépend du degré de substitution des capitaux.

La substituabilité est l'action de remplacer une chose (biens, services, capitaux ) par une autre en maintenant le niveau de bien-être. Le degré de substituabilité entre des biens, services, capitaux est appelé taux de substitution

L’approche de la soutenabilité faible repose sur trois hypothèses :

• Le progrès technique permet de trouver des solutions à la raréfaction des ressources ; Rappel : progrès technique : la mise en place d'une innovation qui permet d'améliorer l'efficacité avec laquelle on produit (augmentation productivité).

• Il faut investir les rentes (revenu tiré d'une situation de concurrence imparfaite car prix pratiqué > prix de CPP) procurées par l’exploitation des ressources naturelles épuisables (par exemple le pétrole) dans d’autres formes de capital (du capital physique ou humain par exemple). C’est ce que l’on nomme la règle d’Hartwick. L’augmentation des prix de certaines ressources due à leur rareté croissante stimule la recherche et l’innovation. Cela signifie qu’il faut trouver des solutions face à la raréfaction de la ressource (découvrir de nouvelle techniques qui permettent d’augmenter la productivité de cette ressource, trouver de nouvelles ressources).Rappel : investissement : un flux qui vient accroître ou renouveler le stock de capital.

• Le marché est un instrument efficace d'allocation des ressources : le mécanisme des prix envoie un signal aux agents qui vont modifier leurs comportements.

Les tenants de la « soutenabilité faible » estiment qu'il peut y avoir une substituabilité parfaite des différents types de capitaux. Ainsi, ils définissent un capital comme étant un « ensemble de bien servant à produire d'autres biens » (Carl Menger, Principe d'économie politique, 1871). Pour les économistes partisans de la soutenabilité faible, la croissance économique n’est pas incompatible avec la préservation de l’environnement à condition de maintenir constant le stock de capital.

La soutenabilité faible rend possible la substitution entre le capital naturel et le capital physique. L’un peut diminuer à condition que l’autre augmente au moins d’autant, afin de maintenir le stock de capital constant. La baisse du stock de capital naturel, via l’utilisation d’une ressource épuisable par exemple, peut être compensée par un accroissement du capital physique de la même valeur, ce qui permettra de garder le stock de capital constant.

Les générations présentes consommeraient du capital naturel, et en contrepartie légueraient aux générations futures davantage des autres types de capitaux.

C) L’approche de la soutenabilité forte : un degré de substitution négligeable voire impossible avec le capital naturel (soutenabilité forte: substituabilité faible).

1. Le capital naturel a une spécificité propre.

L' approche de la soutenabilité forte remet en cause la possibilité de substituer du capital physique ou humain au capital naturel. Ainsi, le capital naturel doit être préservé car on ne peut pas le remplacer par du capital physique ou humain.

2. Le progrès technique ne se traduit pas forcément par une préservation de l'environnement, et n'est pas forcément efficace économiquement.

En observant la dynamique mondiale des émissions de gaz à effet de serre, on constate que les progrès dans l’efficacité énergétique et la décarbonisation de l’énergie consommée n’ont pas suffi à compenser la hausse de la consommation des biens produisant des gaz à effet de serre. On pollue moins par unité produite (ex : pollution de voiture) mais il y a une augmentation de la consommation (plus de voiture en circulation). Rappel empreinte écologique : lié au niveau de vie des habitants.

Les économies d’énergie ou de ressources initialement prévues par l’utilisation d’une nouvelle technologie sont partiellement ou complètement compensées suite à une adaptation du comportement de la société.

L’effet rebond est donc une limite à la thèse de la soutenabilité faible dans la mesure où il remet en cause l’idée que le progrès technique apporte les solutions aux problèmes environnementaux.

De plus, homme n'a pour le moment pas la capacité technique de remplacer les services de la nature et cela serait sûrement plus coûteux et moins efficace. Les théoriciens de la soutenabilité forte pensent donc  qu'il est impossible de reproduire le capital naturel perdu, et que l'interaction au sein des écosystèmes n'est pas reproductible. Par ailleurs, ils pensent qu'il est risqué de détruire du capital naturel aujourd'hui en supposant qu'un jour on obtiendra les connaissances pour le reproduire, ce qui n'arrivera peut être pas, plutôt que de tenter directement de le préserver.

Pour les économistes partisans de la soutenabilité forte, la croissance économique n’est aujourd'hui pas compatible avec la préservation de l’environnement. Le stock de capital naturel ne peut être substitué avec les autres formes de capital. L'environnement, comme la nature, a une spécificité. L'homme est une espèce animale comme les autres, il ne domine pas son environnement et ne maîtrise pas tout ce qui se passe dans la nature. C'est une partie de l'écosystème et il a besoin des autres parties pour vivre. Les écosystèmes, peuvent atteindre des situations (effets de seuil) qui s'expriment par leur effondrement soudain et difficile à prévoir : il faut donc préserver l'environnement pour préserver l'humanité. (exemple : réchauffement climatique au dessus de 2°).

On peut puiser dans le stock de capital naturel seulement si :

- le taux de prélèvement des ressources naturelles renouvelables ne doit pas dépasser leur taux de régénération (prélever des poissons en laissant une population suffisante pour que les poissons se reproduisent).

- l'exploitation des ressources non renouvelables doit se faire à un rythme égal à leur substitution par des ressources renouvelables (on peut prélever aujourd'hui du pétrole si on trouve un moyen de substitution, respectueux de l'environnement, permettant un jour de se passer du pétrole).

- le taux d'émission de polluants ne doit pas dépasser les capacités d'assimilation naturelles.

En l'absence de progrès technique déjà acquis il faut préserver le capital naturel pour en léguer aux générations futures.

Dans cette approche, la notion de développement durable est, dans la situation actuelle, une antithèse : pour être durable, notre mode de production et de consommation, donc notre développement, doit diminuer car la croissance économique actuelle atteint gravement le capital naturel. Il est nécessaire de permettre au pays les moins développés d'améliorer leurs conditions de vie et, dans les pays développés, de diminuer leur niveau de consommation et de production (rappel : empreinte écologique) si ils restent autant polluant. Cependant, certains secteurs comme l'éducation, l'art, la santé, peu polluants, peuvent continuer à se développer. On note que seul cette approche est totalement en accord avec la définition de développement durable du rapport Bruntland.

III] Quels instruments pour la politique environnementale ?

L'objectif des instruments économiques est d'internaliser les externalités, c'est-à-dire, réintroduire l'effet externe dans le calcul économique des agents, à travers des signaux de prix. Les agents supportent alors le coût ou les bénéfice de l'effet externe. Le but est de limiter (voire préserver) les atteintes à l'environnement.

On se basera dans cette partie sur l'exemple de la politique climatique, c'est à dire l’ensemble des mesures prises par l’État pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et, au-delà, pour lutter contre le réchauffement climatique.

▲L'optimum de pollution se trouve lorsque il y a égalisation entre bénéfice de la pollution pour certain et coût pour les autres. Le but de ces politiques n'est donc pas de supprimer la pollution, mais d'atteindre un niveau « socialement acceptable » entre les coûts et bénéfices des activités polluantes.

A) Les mécanismes de marché permettent de limiter les atteintes à l'environnement : le marché des quotas d'émission.

Un marché des quotas d'émission a été mis en place. Ce sont les États qui allouent (gratuitement dans la plupart des cas) des quotas d’émission de CO2 aux industries concernées. Le principe est le suivant : chaque entreprise émettrice de CO2 peut acheter des quotas. Un quota équivaut à 1 tonne de CO2. Elle n’a pas le droit de dépasser le montant d’émission de CO2. Le nombre de quotas est fixé par l’État, en fonction de l’objectif de limitation de la pollution. Les entreprises peuvent s’échanger des quotas. La confrontation entre l’offre et la demande fixe alors un prix à la tonne de CO2. Le but est l'internalisation des externalités négatives.

Si l’entreprise dépasse son volume de quotas et pollue trop, elle peut acheter des quotas sur le marché à d’autres entreprises qui ont moins pollué que prévu ou alors, elle paye une amende.

Le marché des quotas d'émission est unsystème dans lequel les entreprises polluantes peuvent échanger des quotas d'émission alloués par les pouvoirs publics. Les entreprises visées sont les installations de combustion, raffineries de pétrole, usines sidérurgiques, usines de fabrication de ciment, verre, chaux, briques, céramique, pâte à papier et papier soit 11 000 installations européennes responsable d'environ 50 % des émissions de CO2. Les offreurs vendent leurs quotas inutilisés aux demandeurs pour qui l'allocation initiale est insuffisante. Ce marché donne un prix à la pollution et incite le pollueur à prendre en considération les externalités qu'il génère.

Cet instrument économique est théoriquement efficace car il incite (҂ réglementation qui contraint) les entreprises polluantes à innover et à moins polluer car elles réalisent un arbitrage entre investir dans des modes de production moins polluants et revendre les quotas puisqu'elles polluent moins que prévu, ou acheter des quotas sur le marché si elles n'en ont pas assez.

C. de Perthuis, S. Shaw, « Normes, écotaxes, marchés de permis : quelle combinaison optimale ? », Cahiers français n°355, La Documentation française, mars-avril 2010.

Cependant, pour être efficace, la prix de marché doit être suffisamment élevée pour inciter les agents économiques à la prendre en compte. Ainsi, le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE ou EU ETS) souffre de dysfonctionnement qui font relativiser son efficacité théorique :

• Le principal dysfonctionnement est la volatilité du prix de la tonne de CO2. La forte variabilité du prix ne permet pas aux entreprises de corriger véritablement leurs comportements (pas de stabilité du signal-prix donc manque de stabilité dans le calcul des agents).

• En 2006, le prix de la tonne de CO2 a été divisé par trois et donc, il n’était pas coûteux pour les entreprises de polluer. Alors qu’elle valait 30 euros en juillet 2005, la tonne de CO2 ne valait plus que 20 centimes d’euros en juillet 2007. Le prix est remonté depuis (15 euros en septembre 2009), mais il reste, selon les spécialistes, encore trop bas pour favoriser réellement la production d’énergies renouvelables. Aujourd'hui c'est entre 5 et 10€. Pour comparaison, le rapport Rocard, préconisait un prix de 32 euros par tonne de CO2 pour que la taxe carbone soit efficace.

Cela s'explique notamment car les gouvernements ont attribués trop de quotas d'émission ce qui a fait chuter le prix de la tonne de CO2. C'est pour cela que le Parlement européen a voté, en février 2018, une réforme du marché du carbone de l'UE visant à donner un coût dissuasif à la pollution. Cette réforme passe par la mise en place d'une réserve de stabilité modulant automatiquement la quantité de quotas mis sur le marché en fonction de la quantité de quotas en circulation. En agissant sur les quantités de quotas en circulation, cela permet alors d'influencer le prix à la hausse. Le marché des quotas devrait alors être un outils plus efficace. C'est d’ailleurs ce que l'on peut observer depuis 2018. En effet, le prix des droits à polluer augmente pour atteindre plus de 25 euros la tonne de CO2 en 2019.

Evolution du prix de la tonne de CO2

B) La taxation permettent de limiter les atteintes à l'environnement.

La taxation est la mise en place par les pouvoirs publics d'une taxe sur les émissions polluantes. Cette taxe donne un prix à la pollution et incite le pollueur à prendre en considération les externalités qu'il génère.

La taxation augmente le coût de production, le producteur est donc incité à réduire la quantité produite ou à adopter de nouvelles méthodes de production moins polluante. La taxation augmente le prix des achats des consommateurs qui est donc incité à moins consommer ou à modifier ses préférences (préférer le vélo à la voiture pour les petits déplacements par exemple). Cette politique économique permet donc à chaque agent économique d’adopter son comportement en prenant en compte le coût de sa pratique.

Cependant, pour être efficace, la taxe doit être suffisamment élevée pour inciter les agents économiques à la prendre en compte. L’enjeu pour l’État est donc de savoir à quel niveau fixer la taxe. Trop faible, elle n’aura aucun effet sur l’environnement et trop élevée, elle sera considérée comme injuste (la taxe environnementale risque de peser sur les ménages à bas revenus dont les dépenses énergétiques occupent une place plus importante dans le budget) ou nuisant à la compétitivité des entreprises, voire des délocalisations (les entreprises soumises à la taxe peuvent décider de délocaliser leur production dans les pays qui n’appliquent pas ce genre de mesure et la pollution est au final égale voire supérieure).

Exemple de taxe environnementale: Les ménages et les entreprises qui ne sont pas soumises au système ds quotas d'émission sont soumis à la taxe carbone depuis le 1er avril 2014. Selon le ministère de l'écologie et de l'énergie, le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par mégawattheure à compter du 1er avril. Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015 et à 4,45 euros en 2016. […] La hausse du prix du gaz provoquée par la taxe carbone avoisine donc pour ces consommateurs 7,5 % sur trois ans.[…]. Pour les ménages plus modestes, des compensations sont prévues pour accompagner la montée en charge de cette contribution.

« Les ménages soumis à la « taxe carbone » au 1er avril », Le Monde, 2014

▲La taxe que vous connaissez sûrement le plus c'est la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) qui est incorporée dans le prix de l'essence. C'est une taxe sur la consommation et non sur la production. On vise à modifier le comportement du consommateur dans ce cas.

C) Les réglementations (la norme) permettent de limiter les atteintes à l'environnement.

La réglementation est un ensemble de mesures juridiques et de sanctions mises en œuvre par les pouvoirs publics pour encadrer des activités économiques, notamment les activités polluantes. La réglementation est le moyen le plus sûr de prévention des effets irréversibles et des pollutions les plus dangereuses.

Ainsi, le protocole de Montréal adopté en 1987 par la communauté internationale a abouti, entre autres, à la suppression définitive des chlorofluorocarbures (CFC), principaux responsables de la destruction de la couche d’ozone. Les CFC font également partie des gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique.

La difficulté de cet instrument réside dans la fixation elle-même de la réglementation : elle ne doit être ni trop ambitieuse ni trop laxiste pour pouvoir être efficace. Une norme peut ainsi engendrer des effets pervers (notamment sur l’emploi ou apparition de pratiques de contournement : fraude ou délocalisation des activités polluantes dans un pays sans normes) qui compromettent son efficacité économique d’ensemble. Enfin, une réglementation n’incite pas à abaisser les émissions sous la norme, contrairement aux instruments économiques.

D) La complémentarité des instruments pour la politique environnementale.

Ces trois types de politiques sont complémentaires car :

• Dans les faits, les États utilisent conjointement les trois. Par exemple, pour réduire la concentration en CO2 en France, il y a l'obligation sur les voitures récentes d'avoir des pots d'échappements catalytiques (norme de procédé), les véhicules ne doivent pas émettre trop de dioxyde de carbone (norme de qualité), l'essence doit être raffiné (norme de produit), les ménages et une partie des entreprises sont soumises à la taxe carbone, tandis que les entreprises de certains secteurs doivent respecter des volumes d'émission de O02 ou intervenir sur le marché des quotas d'émission de CO2.

• Les politiques économiques (marchés de quotas d’émission et taxation) nécessite une intervention du législateur pour en fixer les règles, ce sur quoi porte la taxe ou le marché (les assiettes) et les sanctions.

Les instruments de la politique environnementale sont donc complémentaire. Par ailleurs, le législateur doit prévoir des moyens de contrôle et des sanctions en cas de non-respect de cette réglementation, non paiement de la taxe et contournement du marché. On considère que la norme et la taxe sont plus coûteuses à mettre en place et, surtout,à contrôler, que le marché. Notons que ces instruments s’appliquent mal à des émetteurs très différents lorsqu'ils sont uniforme (même prix de marché, même norme, même taxe). Par exemple, ils ne ne tiennent pas compte de l’impact économique des coûts de réduction des émissions qui peuvent être insignifiants pour une grosse entreprise et fatals pour une PME, ou différents selon le niveau de vie des ménages. Cependant, le législateur peut introduire dans le montant de la taxe ou dans la réglementation selon les émetteurs (ex : TPE, ménages pauvres).

Notons que les tenants de la soutenabilité faible privilégient les mécanismes de prix, notamment le marché (et la taxe selon le degré d'intervention de l’État qu'ils acceptent). Les tenants de la soutenabilité forte privilégient la réglementation et la taxe lorsque son niveau est réellement désincitatif.

Note : le « chèque vert » dont parle Fred et Jamie n'a jamais existé (mais c'était une piste). En effet, dans ce cas, la taxe n'aurait pas eu d'intérêt (puisqu'elle serait reversée au ménages). De plus, la Chine pollue davantage que les Etats-Unis, mais pas par habitant (ils sont 4 fois plus).