 Show La conclusion du contrat de transport §1. Les caractères généraux du contrat de transport Le contrat de transport maritime est tripartite et consensuel. Lorsqu’on a un contrat de transport, le transporteur conclu un contrat avec : -le chargeur -ou l’expéditeur Ce chargeur va transporter jusqu’au destinataire. La JP s’est intéressée sur la qualification exacte de ce contrat. On s’était demandé comment analyser la position du destinataire dans ce contrat de transport. Au départ la doctrine et la JP s’étaient orientées vers les exceptions au principe de l’effet relatif, idée de dire que contrat conclu entre transporteur et chargeur. On s’est orienté vers la notion de stipulation pour autrui où on a 3 personnes : -un stipulant qui demande -à un promettant d’exécuter une prestation -à l’égard d’un tiers bénéficiaire. Le promettant = le transporteur Le chargeur = le stipulant Le destinataire = le tiers bénéficiaire. Mais qualification qui n’est pas apparue très adaptée. On voit le tiers bénéficiaire qui a des droits mais aussi avec des obligations, or habituellement dans une stipulation pour autrui il a seulement des droits. Le destinataire apparait comme trop intégré au contrat de transport pour n’être considéré que comme un tiers bénéficiaire. Finalement on a admis que le contrat de transport constitue un contrat tripartite. C’est-à-dire que le destinataire est bien une partie à part entière au contrat. L132-8 code de commerce : « La lettre de voiture forme un contrat entre l’expéditeur, le voiturier et le destinataire ». Même si les dispositions du code de commerce ne s’appliquent pas en matière maritime, on a admis qu’il puisse être soumis à ce mécanisme. Mais ce sera une partie qui aura une situation assez originale car elle n’est pas partie dès le départ au contrat de transport. On parled’adhésion du destinataire au contrat de transport, il va adhérer notamment au moment de la prise de livraison. C’est aussi un contrat consensuel : il ne se forme que par l’échange de consentement. Même si on a un titre de transport exiger (le connaissement), il n’est pas une condition de validité du contrat. Quelle est l'importance du transport maritime ?Le transport maritime est la pierre angulaire du commerce international et de l'économie mondiale. Environ 80 % du commerce mondial en volume et plus de 70 % en valeur sont acheminés par mer et pris en charge par les ports du monde entier. La proportion est encore plus élevée dans la plupart des pays en développement.
Quelles sont les deux avantages du transport maritime ?Le transport maritime est un moyen de transport peu coûteux (il coûte trente fois moins cher que le transport terrestre). S'il permet l'acheminement des marchandises en grande masse, le transport maritime est également un moyen de transport qui convient pour des petits lots et des courtes distances.
Quels sont les avantages et les inconvénients du transport maritime ?Quels sont les avantages et inconvénients du transport de marchandises par voie maritime ?. Moyen de transport profitable pour les grosses marchandises. ... . Protection de l'environnement. ... . Aucune restriction sur les marchandises. ... . Sécurité des marchandises. ... . Durée d'expédition élevée. ... . Possibilité d'accidents de chargement.. Comment évolue le transport maritime ?En 2012, le transport maritime mondial représente un marché de 1 500 milliards d'euros. En 2015, il représente 80 % du commerce mondial en volume et 70 % en valeur. Malgré un ralentissement dû à la crise de 2008, ce marché devrait continuer de croître pour atteindre 2 000 milliards d'euros en 2020.
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Conclusion sur le transport maritime
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